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Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données sont utilisées lorsque vous contactez le cabinet et comment exercer vos droits.
Mise à jour le 23 octobre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le cabinet de Maître Svetlana Romanovich, 61 cours Napoléon, 20000 Ajaccio, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@romanovich-avocat.com.
Données collectées
Le formulaire limite la collecte aux informations utiles pour comprendre et orienter une première demande.
- Nom et moyen de contact
- Sujet, message et éventuelle date importante
- Langue, page consultée, page d’origine et paramètres de campagne
- Réponses au questionnaire d’orientation, si vous l’utilisez
Pourquoi ces données sont utilisées
Les informations servent à répondre à votre demande, apprécier son urgence et proposer le format du prochain échange. Ce traitement repose sur les démarches précontractuelles que vous demandez. La sécurité du formulaire et la limitation des envois abusifs reposent sur l’intérêt légitime du cabinet à protéger le site. Les outils de statistiques ou de marketing, s’ils sont activés, reposent sur votre consentement.
Destinataires
Les données sont accessibles au cabinet et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques d’hébergement et de messagerie. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour constituer un fichier commercial tiers.
Durée de conservation
Une demande qui ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier est conservée pendant trois ans à compter de sa réception, puis supprimée automatiquement. Lorsqu’une mission est ouverte, la demande est identifiée comme dossier client et n’est plus soumise à cette suppression automatique. Les informations utiles sont conservées pendant la relation avec le client, puis en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire au respect des obligations professionnelles et légales et à la défense des droits du cabinet. L’accès aux archives est limité aux personnes habilitées. Les données techniques utilisées pour limiter les envois abusifs expirent après 15 minutes.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, lorsque la base légale le permet, vous opposer au traitement ou retirer votre consentement. Écrivez à contact@romanovich-avocat.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
Documents sensibles
Le formulaire sert au premier contact ; ce n’est pas un espace sécurisé de dépôt de dossier. N’envoyez pas de passeport, décision administrative, pièce médicale ou autre document sensible avant que le cabinet vous indique le canal adapté.